Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site Corben Matériels

Article 1 – Informations Légales
Le présent site web, accessible à l’adresse [Votre nom de domaine, ex: www.corben-materiels.com], est édité par :

Corben Matériels

Forme juridique : Société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Siège social : 9 RUE DES TILLEULS, 51260 GRANGES-SUR-AUBE, France
Téléphone : +33 7 57 84 46 56
Adresse e-mail : Contact@corbenmateriels.com
Numéro SIREN : 942781899
Numéro SIRET : 94278189900011
Numéro de TVA intracommunautaire :FR18942781899
Code NAF / APE : 4661Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Directeur de la publication : [Nom du Directeur de la publication, généralement le gérant]
Hébergeur du Site : [Nom de l’hébergeur et ses coordonnées (raison sociale, adresse, téléphone)]
Article 2 – Objet et Acceptation des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du Site par tout utilisateur (ci-après l' »Utilisateur »).

L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces CGU, il est invité à ne pas utiliser le Site.

Les CGU sont complétées par la Politique de Confidentialité, la Politique de Cookies, et, pour les transactions commerciales, par les Conditions Générales de Vente et de Location (CGVL) de Corben Matériels.

Article 3 – Accès et Navigation sur le Site
Corben Matériels s’efforce d’assurer un accès continu et ininterrompu au Site, mais ne peut garantir que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur. Corben Matériels ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site, quelle qu’en soit la cause.

L’Utilisateur est seul responsable de l’accès à internet et de la configuration matérielle et logicielle nécessaire pour accéder au Site.

Article 4 – Création de Compte et Sécurité
La création d’un compte sur le Site n’est pas obligatoire pour la consultation des produits, mais est nécessaire pour effectuer des commandes ou des réservations.

Lors de la création de son compte, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe. Toute connexion ou transmission de données effectuée à l’aide des identifiants d’un Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

En cas d’utilisation non autorisée de son compte, l’Utilisateur doit en informer immédiatement Shop Matériels.

Article 5 – Comportement de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière responsable et licite. Il s’interdit notamment de :

Perturber ou interrompre le fonctionnement du Site ou des serveurs.
Tenter d’accéder sans autorisation à des parties sécurisées du Site ou à d’autres systèmes informatiques connectés au Site.
Télécharger, afficher ou transmettre tout contenu illégal, diffamatoire, obscène, menaçant ou portant atteinte aux droits de tiers.
Collecter ou stocker des données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement.
Utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées.
En cas de violation des présentes CGU, Shop Matériels se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l’Utilisateur et de prendre toutes les mesures légales appropriées.

Article 6 – Contenu du Site et Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, photographies, graphiques, logos, marques, vidéos, bases de données, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Corben Matériels ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, quel que soit le support et le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Corben Matériels.

L’accès au Site ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu du Site.

Article 7 – Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet édités par des tiers. Corben Matériels n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude, leur légalité, leur fiabilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.

La création de liens hypertextes vers le Site de Corben Matériels est soumise à son autorisation écrite préalable.

Article 8 – Données Personnelles et Cookies
Corben Matériels collecte et traite les données personnelles de ses Utilisateurs dans le respect de la législation en vigueur, notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de ces données, ainsi que les droits des Utilisateurs, sont détaillés dans notre Politique de Confidentialité [Insérer ici un lien direct vers votre Politique de Confidentialité].

Le Site utilise également des cookies. Les informations relatives aux cookies, à leur utilisation et aux modalités de gestion des préférences de l’Utilisateur sont détaillées dans notre Politique de Cookies [Insérer ici un lien direct vers votre Politique de Cookies].

Article 9 – Limitation de Responsabilité
Corben Matériels s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site et de maintenir le Site à jour. Cependant, Shop Matériels ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

La responsabilité de Corben Matériels ne pourra être engagée pour tout dommage résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris les virus, les interruptions de service, les erreurs ou omissions, ou tout autre événement lié au réseau Internet.

Article 10 – Modifications des CGU
Corben Matériels se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution du Site ou de la législation. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion de l’Utilisateur au Site. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 11 – Droit Applicable et Résolution des Litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.