Conditions Générales de Vente et de Location (CGVL) de Corben Agri

Article 1 – Informations Légales de la Société
La présente boutique en ligne (ci-après le « Site ») est éditée par :

Corben Agri

Forme juridique : Société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Siège social : 9 RUE DES TILLEULS, 51260 GRANGES-SUR-AUBE, France
Téléphone : +33 7 57 84 46 56
Adresse e-mail : contact@corben-materiel.com
Numéro SIREN : 942781899
Numéro SIRET : 94278189900011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR18942781899 
Code NAF / APE :– 4661Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Directeur de la publication : William MARTIN
Hébergeur du Site : Hostinger 
Article 2 – Objet et Acceptation des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location (ci-après les « CGVL ») régissent l’ensemble des ventes et locations de matériel et de services proposés par Shop Matériels via son Site internet.

En validant une commande ou une réservation sur le Site, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGVL et les accepter sans réserve. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher avant la validation finale.

Ces CGVL sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre condition non expressément acceptée par Shop Matériels.

Article 3 – Produits et Services Proposés
Shop Matériels propose à la vente et à la location une gamme de machines et équipements [préciser le type général de matériel, ex : « pour les professionnels du bâtiment », « pour le jardinage », etc.].

Chaque produit ou service est présenté sur le Site par une fiche descriptive mentionnant ses caractéristiques essentielles (désignation, utilisation, spécifications techniques, durée de location possible, etc.). Les photographies et illustrations accompagnant les produits ou services ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de Shop Matériels.

La disponibilité des produits et équipements est indiquée sur le Site. En cas d’indisponibilité, le Client en sera informé et pourra être remboursé ou choisir un produit/service équivalent.

Article 4 – Prix
Les prix des produits vendus et des services de location sont indiqués en Euros (€).

Pour les ventes : Les prix sont affichés en Toutes Taxes Comprises (TTC) pour les particuliers et peuvent être affichés en Hors Taxes (HT) pour les professionnels avec mention explicite. Ils n’incluent pas les frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément et clairement indiqués avant la validation de la commande.
Pour les locations : Les prix sont indiqués par période (jour, semaine, mois) et peuvent être affichés en HT ou TTC selon le type de clientèle visée. Ils n’incluent pas les frais de transport, d’installation, les assurances complémentaires ou la caution, qui sont détaillés lors du processus de réservation.
Shop Matériels se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à la commande ou à la réservation est celui en vigueur au moment de la validation par le Client.

Article 5 – Commandes (Vente) et Réservations (Location)
Le processus de commande/réservation en ligne comprend les étapes suivantes :

Sélection des produits ou équipements et ajout au panier.
Vérification du détail du panier et correction d’éventuelles erreurs.
Identification du Client ou création d’un compte.
Choix du mode de livraison/retrait ou de mise à disposition.
Acceptation des présentes CGVL.
Validation du paiement.
La validation de la commande/réservation par le Client vaut acceptation de l’intégralité des CGVL. Corben Matériels confirmera la commande/réservation par e-mail à l’adresse fournie par le Client, récapitulant les détails essentiels.

Article 6 – Modalités de Paiement
Le paiement des commandes et réservations s’effectue par les moyens suivants :

Carte bancaire : Visa, MasterCard, autres (via une plateforme de paiement sécurisée).
Virement bancaire : Les coordonnées bancaires de Corben Matériels seront fournies lors de la sélection de ce mode de paiement.
[Autres moyens de paiement acceptés, ex: PayPal, paiement en plusieurs fois si proposé]
Le Site utilise un système de paiement sécurisé garantissant la confidentialité des données bancaires. En cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement, la commande/réservation ne pourra être validée ou sera annulée.

Pour les locations, une caution pourra être demandée et prélevée ou bloquée au moment de la mise à disposition du matériel. Les modalités de restitution de cette caution sont détaillées dans l’Article 9.

Article 7 – Livraison (Vente) et Mise à Disposition (Location)
7.1. Pour les Ventes :

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont des estimations et peuvent varier. Corben Matériels ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
Les risques liés aux produits sont transférés au Client au moment de la réception de la commande.
À la réception, le Client est tenu de vérifier l’état des produits et de l’emballage. Toute anomalie (produit manquant, abîmé, non-conforme) doit être signalée au transporteur par écrit (sur le bon de livraison) et à Corben Matériels dans les [nombre] heures suivant la livraison, via [email/téléphone].
7.2. Pour les Locations :

Le matériel peut être retiré par le Client directement à l’adresse de Corben Matériels ou livré sur le lieu de l’intervention, selon les options choisies et facturées.
Un état des lieux contradictoire du matériel sera établi au moment de la mise à disposition (et à la restitution). Le Client s’engage à vérifier la conformité et le bon état de fonctionnement du matériel avant de le prendre en charge. Toute anomalie non signalée au moment de la prise en charge ne pourra être opposée à Corben Matériels.
Le Client s’engage à utiliser le matériel conformément à sa destination, aux règles de l’art et aux consignes de sécurité, et à le restituer dans le même état qu’à la mise à disposition, hors usure normale.
Article 8 – Droit de Rétractation (applicable aux Ventes aux Consommateurs)
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client, s’il est un consommateur (personne physique n’agissant pas pour des besoins professionnels), dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à Corben Matériels par une déclaration dénuée d’ambiguïté (ex: lettre envoyée par la poste, e-mail) à l’adresse indiquée à l’Article 1. Un formulaire type de rétractation est disponible [mettre un lien vers le formulaire type].

Le produit doit être retourné à Corben Matériels, aux frais du Client, dans son emballage d’origine, en parfait état (non utilisé, non endommagé) dans les quatorze (14) jours suivant la notification de rétractation.

Corben Matériels remboursera au Client toutes les sommes versées (prix du produit et frais de livraison initiaux), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition.

Note : Pour la location de matériel, le droit de rétractation est généralement exclu pour les contrats de prestation de services dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur, ou pour les professionnels. La situation doit être clarifiée avec un avocat en fonction de vos offres de location.

Article 9 – Garanties
9.1. Garanties Légales :

Tous les produits vendus par Corben Matériels bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Garantie légale de conformité (pour les consommateurs) : Corben Matériels est tenu des défauts de conformité du bien vendu et doit délivrer un bien conforme au contrat. Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sauf coût manifestement disproportionné.
Garantie des vices cachés : Corben Matériels est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.
9.2. Garantie Commerciale :

[Si Corben Matériels propose une garantie commerciale supplémentaire, détaillez ici ses conditions : durée, étendue, modalités d’exercice, exclusions. Si aucune, cette section est à supprimer.]

9.3. Exclusions de Garanties :

Les garanties ne couvrent pas :

L’usure normale du produit ou de l’équipement.
Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence, d’un défaut d’entretien ou d’une modification du produit/équipement par le Client.
Les dommages causés par un événement extérieur (choc, chute, foudre, inondation, etc.).
Pour la location, les dommages résultant de l’utilisation du matériel en dehors des conditions prévues au contrat de location ou de l’absence des assurances requises.
Article 10 – Responsabilité
Corben Matériels ne saurait être tenue pour responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

La responsabilité de Corben Matériels ne pourra pas être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, tels que définis par la jurisprudence française.

Pour la location : Le Client est seul responsable des dommages corporels et matériels causés par ou à l’occasion de l’utilisation du matériel loué. Il est impératif pour le Client de s’assurer que ses assurances professionnelles ou personnelles couvrent l’utilisation du matériel loué. Une attestation d’assurance pourra être exigée.
Article 11 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, marques, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Corben Matériels ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Corben Matériels.

Article 12 – Données Personnelles
Corben Matériels s’engage à collecter et traiter les données personnelles de ses Clients dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires à la gestion des commandes/réservations, des livraisons, du service client, et à des fins marketing si le Client y a consenti.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant Corben Matériels à l’adresse e-mail : contact@corben-materiel.com

Pour plus de détails sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité [Insérer ici un lien direct vers votre Politique de Confidentialité complète].

Article 13 – Droit Applicable et Résolution des Litiges
Les présentes CGVL sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client et Shop Matériels s’efforceront de trouver une solution amiable.

Pour les Consommateurs : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Corben Matériels adhère au Service du Médiateur de la consommation [Nom et coordonnées du médiateur de la consommation dont vous dépendez, ex: CM2C, FEVAD, etc. – Ceci est une obligation légale]. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Corben Matériels, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGVL sera soumis aux tribunaux français compétents. Pour les litiges avec des professionnels, le Tribunal de Commerce de [Ville de votre siège social, ex: Lorient] sera seul compétent.

Article 14 – Modification des CGVL
Ehb Matériels se réserve le droit de modifier les présentes CGVL à tout moment. Les CGVL applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande ou de la réservation par le Client.